Vos données
et vos droits
Questionnaire des attentes. Version de l’information : .
Qui utilise vos réponses ?
LA BULLE FORMATION, SAS, SIREN 951 064 526, 12 rue Emma et Philippe Tiranty, 06000 Nice, est responsable du traitement. Mathilde Proffit consulte vos réponses dans un espace réservé. Contact : labulleformation@gmail.com, 04 93 54 31 61, ou à l’adresse du siège.
Quelles informations et pour quoi faire ?
Votre formation, votre session, votre format Yoga éventuel, votre nom et votre courriel permettent d’examiner votre demande et de préparer votre venue. Pour les formations autres que Sommeil, le métier, le contexte d’exercice et les attentes pédagogiques servent aussi à préparer l’intervention. Pour Sommeil, ces précisions ne sont pas recueillies : les coordonnées, la session et le besoin éventuel d’adaptation servent à préparer l’organisation et l’accueil. Vous pouvez demander à échanger avec Mathilde, ou avec Méryl Manoukian pour Sommeil, avant la formation, sans indiquer de motif. Cette demande d’échange est facultative.
Pour toutes les formations proposées dans ce questionnaire, vous indiquez par Oui ou Non si vous avez besoin d’une adaptation pour suivre la formation, en lien ou non avec un handicap. Cette réponse est obligatoire, sans choix présélectionné. Elle ne précise ni la nature du besoin ni son lien éventuel avec un handicap. Si vous répondez Oui, La Bulle Formation vous recontactera pour étudier avec vous les adaptations possibles. La réponse est conservée avec vos attentes dans l’espace privé, sans être recopiée dans le suivi Google des inscriptions.
Pour les formations organisées directement par La Bulle Formation, le traitement est nécessaire aux mesures précontractuelles prises à votre demande puis à l’exécution de la formation (article 6.1.b du RGPD). Pour les formations partenaires K RESPI et Sommeil, la préparation de l’organisation et de l’accueil repose sur l’intérêt légitime de La Bulle Formation à préparer l’organisation et l’accueil des participants (article 6.1.f). Vous pouvez vous opposer à ce traitement et demander un échange directement avec Mathilde. Les champs obligatoires sont signalés ; sans ces informations, le questionnaire ne peut pas être enregistré et le dossier peut nécessiter un échange avant confirmation. L’inscription est décidée par une personne, sans décision automatique à partir des réponses.
Ne saisissez ni diagnostic, ni allergie, ni document médical, ni détail sur votre santé, ni information permettant d’identifier un patient. Pour une adaptation particulière, demandez un échange avec Mathilde ; les informations strictement nécessaires seront examinées dans ce cadre séparé. Les réponses recueillies dans une ancienne version du questionnaire restent privées et soumises à vos droits.
La date, la référence de votre envoi et les versions du formulaire et de cette information accompagnent votre réponse pour en assurer le suivi. Il s’agit de la version remise au moment de l’envoi, sans attester que vous l’avez lue. Aucun accord marketing n’est déduit de votre réponse : la newsletter a son inscription distincte.
Pendant combien de temps ?
Les réponses brutes au questionnaire sont conservées douze mois après la fin effective de la formation lorsque l’inscription est confirmée. Si la demande reste sans suite, elles sont conservées douze mois après votre dernier échange. Les copies privées de sauvegarde du questionnaire suivent un cycle de trente jours ; elles ne sont pas utilisées pour la gestion courante.
Ces règles sont distinctes des durées des contrats, pièces comptables ou justificatifs requis par un financement. Seules les pièces nécessaires à ces obligations sont archivées séparément, avec un accès limité. Une obligation légale ou un litige peut justifier la conservation de certaines pièces ; le motif et la portée vous sont précisés lors d’une demande concernant votre dossier.
Où sont enregistrées les réponses et qui y accède ?
Le formulaire fonctionne sur Cloudflare Workers. Sa base Cloudflare D1 est configurée avec la juridiction Union européenne, qui restreint le stockage et l’exécution de la base à cette zone. Cette restriction ne couvre pas le réseau mondial qui traite les requêtes du formulaire. Les conditions self-service de Cloudflare incorporent un accord de traitement des données qui prévoit les clauses contractuelles types pour les transferts auxquels elles s’appliquent. Consulter l’accord de traitement Cloudflare. Vous pouvez demander à La Bulle Formation des précisions et une copie des garanties applicables.
Mathilde et les personnes habilitées par La Bulle Formation accèdent uniquement aux informations utiles à leur mission. Les intervenants reçoivent les informations nécessaires à la préparation pédagogique. Les réponses ne sont pas publiées dans l’annuaire. Des exports et sauvegardes privés peuvent être utilisés pour la continuité du service et l’exercice de vos droits.
Un relais Google Apps Script prévient La Bulle Formation de la présence d’une nouvelle réponse. Il reçoit seulement des identifiants techniques, une date et une signature de vérification. Le nom, le courriel du stagiaire, les réponses et le code d’accès privé ne sont pas transmis par ce relais. Ses reçus techniques de prévention des doubles envois sont conservés trente jours. L’état de notification conservé dans la base du questionnaire suit la conservation de la réponse associée.
Un traitement automatique alimente les fichiers privés de suivi Google Sheets avec votre nom, votre courriel, votre formation, votre session, la référence et la date de votre réponse, et le fait que le questionnaire a été reçu. Ce suivi distingue une personne intéressée d’une inscription et d’un paiement vérifiés ; il ne décide pas de votre inscription. Le texte libre de vos attentes, votre métier, vos contextes de pratique, votre besoin d’adaptation et votre demande d’échange restent dans le questionnaire. Méryl Manoukian accède uniquement au fichier de suivi Sommeil ; les autres formations ne lui sont pas communiquées par ce suivi. Les demandes de rectification ou d’effacement sont examinées aussi pour ces fichiers et leurs copies.
Les demandes que vous adressez par courriel à l’adresse de contact passent par Gmail. Les services Google peuvent traiter des données hors de l’Union européenne. Google décrit les mécanismes de transfert UE–États-Unis et les clauses contractuelles types dans ses cadres légaux de transfert. N’envoyez pas de document médical à cette adresse.
Cookies et sécurité du service
Le questionnaire public ne charge pas de publicité ou de mesure d’audience. L’espace privé utilise le cookie __Host-bulle-admin, strictement nécessaire à la connexion, pendant huit heures au plus. Il est sécurisé, inaccessible au JavaScript et sa session est révoquée à la déconnexion. Il n’est pas nécessaire pour répondre au questionnaire.
La prévention des abus repose sur l’intérêt légitime de La Bulle Formation à protéger la disponibilité et la confidentialité du service (article 6.1.f). Cloudflare reçoit les informations techniques nécessaires à la connexion. Pour limiter les soumissions, le service ne stocke pas l’adresse IP brute dans ses compteurs : il utilise une empreinte pseudonyme renouvelée chaque jour. Cette empreinte n’est pas une donnée anonyme.
Les compteurs de soumission expirent au plus tard dix minutes après la fin de leur journée UTC et sont supprimés au prochain entretien, prévu toutes les quinze minutes. Les sessions privées expirées et les compteurs de tentatives de connexion expirés sont également supprimés par cet entretien ; la connexion dure au plus huit heures et une tentative de connexion expire à la minute suivante. Les journaux propres aux hébergeurs suivent leurs conditions de service, distinctes de ces compteurs applicatifs.
Exercer vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, ainsi que leur portabilité ou l’opposition lorsque ces droits s’appliquent au traitement concerné. Écrivez à labulleformation@gmail.com ou à l’adresse postale de La Bulle Formation. Précisez la formation et l’adresse utilisée pour le questionnaire ; ne joignez pas spontanément de copie d’identité. En cas de doute, une vérification proportionnée peut être nécessaire.
Une réponse vous est apportée dans un délai d’un mois. Si une prolongation prévue par le RGPD est nécessaire, vous en êtes informé dans ce premier mois. L’effacement en base active et le traitement des copies et sauvegardes sont examinés ensemble ; les données ne doivent pas être réintroduites par une restauration ultérieure.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL. Informations relatives au site et aux dossiers d’inscription.